Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre I. - Directions et services relevant directement du ministre, à l'article 6, Service d'information et de relations publiques des armées,
    paragraphe I, tableau:
    1o Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le commissaire colonel Daniel Courvoisier > >, lire: < < M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Pierre Dupont > >;
    2o Colonne Suppléants:
    a) Au lieu de < < M. le colonel André Bach > >, lire < < M. le colonel Claude Forner > >;
    b) Ajouter un troisième alinéa ainsi conçu:
    < < Mlle Brigitte Preynat, attaché principal d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Dupont et de M. Pierre Gaillard. > > II. - Au titre II. - Directions relevant directement du secrétaire général pour l'administration, à l'article 9, Direction de la fonction militaire et du personnel civil:
    1o Au paragraphe IV, alinéa 2, au lieu de < < M. Patrice Hoareau > >, lire < < Mme Sophie Emonet-Denand > >;
    2o Au paragraphe VII, au lieu de < < M. le colonel Roger Janton > >, lire < < M. le lieutenant-colonel Alain Groell > >.
    III. - Au titre IV. - Délégation générale pour l'armement, à l'article 16,
    Direction de la stratégie industrielle et technologique, paragraphe I,
    tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. l'ingénieur en chef Jean Fournet > >, lire: < < M. l'ingénieur général Jean Fournet > >.
    IV. - Au titre V. - Etats-majors d'armée, à l'article 20, Directions et services des états-majors, paragraphe I, au A. - Armée de terre:
    1o Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le commissaire général Victor Vanitou > >, lire: < < M. le commissaire général Gilbert Fèvre > >;
    2o Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le colonel Camille Bourgogne > >, lire: < < M. le colonel Michel Delabie > >;
    b) Colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le lieutenant-colonel Michel Bertron > >, lire: < < M. le lieutenant-colonel Serge Jop > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1995.

CHARLES MILLON