Arrêté du 26 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 septembre 1995, sont approuvées les dispositions de l'article XIV nouveau du statut de l'association France-Madagascar, ainsi rédigé:
    < < Dans le cadre de son activité, l'association France-Madagascar recrutera, par voie de détachement, une aide-soignante titulaire, appartenant à la fonction publique hospitalière, pour exercer en cette qualité au sein de l'association. > >