Arrêté du 25 août 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500050A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 avril 1995.