Arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : COMA9500038A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées,
    sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans:


  • Aquitaine


    A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    Coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
    Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Coopérative chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
    Coopérative des artisans d'Albret, 191, boulevard Antoine-Lacaze, 40000 Mont-de-Marsan.
    Coopérative chaîne des artisans du bas Armagnac, maison Jacques, 40090 Gaillères.
    Coopérative chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, 40180 Sort-en-Chalosse.
    Coopérative chaîne des artisans du Cap de Gascogne, route de Pau, 40510 Saint-Sever.
    Coopérative chaîne des artisans de la Côte Sud, 81, boulevard Lartigau,
    40130 Capbreton.
    Coopérative des artisans de la haute Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
    Coopérative chaîne des artisans du pays de la Hire, route de Pontonx, 40465 Préchacq-les-Bains.
    Coopérative chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
    Coopérative chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
    Coopérative chaîne des artisans Bâti-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Tilh.
  • Centre


    Groupement artisanal drouais, 32, avenue des Fenots, 28100 Dreux.


  • Limousin


    Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.


  • Lorraine


    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.


  • Midi-Pyrénées


    Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.


  • Haute-Normandie


    Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.


  • Pays de la Loire


    Les Maçons réunis, Z.A. La Croix rouge, 85280 La Ferrière.
    Vendée Sanitherm, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
    Union des artisans du bois, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
    Coopérative talmontaise du bâtiment, mairie de Talmont, Saint-Hilaire, 85440 Saint-Hilaire.
    Espace 21, 16, avenue Chaperonnière, 49510 Jallais.
    Groupement des métiers du bois, Z.I. du Bompas, 49120 Chemillé.


  • Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Bâti-Rénov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.


  • Rhône-Alpes


    Taxi-Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.


  • Guadeloupe


    S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.
    Société coopérative artisanale de travaux, lot no 22, Dugazon de Bourgogne, 97139 Les Abymes.
    Coopérative antillaise du bâtiment, 4, lotissement Dugazon de Bourgogne,
    Petit Pérou, 97139 Les Abymes.


  • Martinique


    Sametra, cité La Meynard, bâtiment Madrigal, 97200 Fort-de-France.


  • Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1996.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

B. SCEMAMA