Arrêté du 10 août 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : INDA9500889A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie en date du 10 août 1995, M. Borel (Patrice),
    administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, est affecté au ministère de l'économie et des finances à compter du 1er novembre 1994, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.