Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Version INITIALE

NOR : ENVN9540224A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 28 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1995 sont fixées à la somme de 580 343 650 F.