Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Rhône-Alpes et les départements des Hautes-Alpes, de Vaucluse, de la Lozère et de la Haute-Loire

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1969;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - La société agricole coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin rhodanien, dénommée Eliacoop, sise à Bel-Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:
    - les départements du Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme;
    - le département de l'Isère, à l'exclusion des communes de Saint-Christophe-sur-Guiers et Saint-Pierre-d'Entremont;
    - la partie Sud-Ouest du département de l'Ain comprenant les cantons de:
    Meximieux, Montluel et Saint-Trivier-sur-Moignans; le canton de Villars-les-Dombes, à l'exclusion de la commune de Saint-Paul-de-Varax; le canton de Chalamont, à l'exclusion des communes de Châtenay et Villette; le canton de Lagnieu, à l'exclusion des communes d'Ambutrix, Vaux-en-Bugey,
    Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Souclin, Sault-Brénaz et Villebois;
    - le canton de Trévoux, du département de l'Ain;
    - dans le département de la Lozère, les communes suivantes: Naussac,
    Langogne, Cheylard-l'Evêque, Luc, Saint-Flour-de-Mercoire,
    Saint-Frézal-d'Albuges, Chasseradès, Labastide-Saint-Laurent, Pourcharesses et Prévenchères;
    - dans le département de la Haute-Loire, les communes de Mazet-Saint-Voy, Le Chambon-sur-Lignon et Les Vastres;
    - dans le département de Vaucluse, les communes de Valréas, Grillon et Lapalud;
    - dans le département des Hautes-Alpes, les communes de La Grave et Villar-d'Arêne.


  • Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

Le conseiller commercial,

J.-F. COLLIN