Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 4 juillet 1995, et indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisé le recrutement de 470 adjoints administratifs et adjointes administratives des services déconcentrés. Ces postes sont répartis de la manière suivante:
Concours externe: 235;
Concours interne: 235.
En outre 231 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 52 aux travailleurs handicapés.
La répartition des postes à pourvoir par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Corse sera fixée par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française.