Arrêtés du 14 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501796A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1995 et à compter du 1er juillet 1995, l'adjudant-chef Zyla (Bernard) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale pour la circonscription militaire de défense de Marseille.
    L'adjudant-chef Zyla est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.