Arrêté du 27 septembre 1995 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27 septembre 1995, M. Auffret (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe Pechiney en qualité de directeur général à la filiale Cebal du même groupe, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 avril 1995.
    M.Auffret (Gilles) est placé en disponibilité auprès du groupe Pechiney au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période maximale de trois ans à compter du 8 avril 1995.