Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 octobre 1995, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté à la direction des services aux collectivités locales et à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1995.