Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995, M. Lesage (Michel, Emile, François) est nommé huissier de justice à la résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme Pizzinato (Catherine, Victoire, Rose), épouse Lesage, démissionnaire.