Arrêté du 21 août 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 1995, M. Croset (Gérard), commissaire contrôleur en chef des assurances, en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en position hors cadres auprès de la Caisse nationale de prévoyance, en qualité de conseiller du directoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1994.