Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 28 juillet 1995, M. Blanc (Michel), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Mas (Pierre), appelé à d'autres fonctions.