Art. 1er. - La fraction de contingent 1995/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1995 et nés au plus tard le 31 décembre 1971;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1995;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1995 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er août 1995, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1995 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er juin 1995, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 octobre 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1995.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1995;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1995;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1995;
4o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 9 octobre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er octobre 1995;
5o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve de la marine en situation d'activité seront appelés sous les drapeaux à compter du 23 octobre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1995;
6o Incorporables en novembre au titre d'assistants scientifiques et techniciens ou d'enseignants du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1995;
7o Incorporables en novembre au titre de la préparation militaire supérieure Air seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1995;
8o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 octobre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er octobre 1995;
9o Incorporables en novembre au titre du service de l'aide technique seront appelés sous les drapeaux à compter du 21 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1995.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.