Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9501628A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 17 juillet 1995,
    les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi et maintenus en activité, en application des lois du 13 septembre 1984 et du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12485 a 12488
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