Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995, M. Guilleminot (Jean-Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Soulard (Daniel, Roger),
    démissionnaire.