Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:
    Le retrait de M. Grousset (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Gérard Choux, huissier de justice associé > >.