CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-449 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9501449S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés;
Vu la décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions nos 91-281 du 26 février 1991, 91-366 du 25 avril 1991, 92-403 du 17 mars 1992 et 92-1056 du 17 novembre 1992;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 janvier 1995, publié au Journal officiel le 28 février 1995;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. NRJ, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions nos 91-15 du 4 janvier 1991 et 92-1056 du 17 novembre 1992 susvisées à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.


  • Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.


  • Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I (*)


    Zone de Châtillon-sur-Seine.
    Fréquence: 101,9 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Grange Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
    Altitude du site: 279 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 300 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I (*)


    Zone de Dijon.
    Fréquence: 100,6 MHz.
    Site d'émission: le Plain de la Montagne, C.R. 20 dit de Saint-Joseph, 21300 Chenôve.
    Altitude du site: 371 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 399 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I I (*)


    Zone de Montbard.
    Fréquence: 102,3 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F., lieudit En Fays, 21500 Montbard.
    Altitude du site: 348 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 386 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I V (*)


    Zone de Belfort-Montbéliard.
    Fréquence: 106,2 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Croix Centenaire, Villars-le-Sec, 90100 Delle.
    Altitude du site: 622 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 646 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E V (*)


    Zone de Besançon.
    Fréquence: 100,9 MHz.
    Site d'émission: fort de Planoise, 25000 Besançon.
    Altitude du site: 500 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 533 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o et 100 W sur 15o de site négatif.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E V I (*)


    Zone de Cinquetral.
    Fréquence: 90,9 MHz.
    Site d'émission: Cinquetral, 39200 Saint-Claude.
    Altitude du site: 900 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 930 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 200 W.
    Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 220o/140o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E V I I (*)


    Zone de Charolles.
    Fréquence: 102,1 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Montagne, 71120 Baron.
    Altitude du site: 436 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 476 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.




    A N N E X E V I I I (*)


    Zone d'Auxerre.
    Fréquence: 99,9 MHz.
    Site d'émission: lieudit Egriselle, rue Principale, 89290 Venoy.
    Altitude du site: 229 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 248 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I X (*)


    Zone d'Avallon - Clamecy.
    Fréquence: 100,6 MHz.
    Site d'émission: lieudit Les Croux, 89830 Beauvilliers.
    Altitude du site: 383 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 415 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E X (*)


    Zone de Sens.
    Fréquence: 95,1 MHz.
    Site d'émission: ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
    Altitude du site: 132 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 156 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



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