CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 12 juillet 1995 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX9500935S

  • Par décision du président du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 1995:
    Mme Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Christian Pouly.
    M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M.
    Frédéric Scanvic.
    M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M.
    Jacques Arrighi de Casanova.

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