Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi:


  • Conseiller technique


    M. Jean-Jacques Blanc.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

ANNE-MARIE COUDERC