Arrêté du 31 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9500053A

Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération:


  • Conseillers techniques:


    Mme Nathalie Delapalme; M. Luc Rigouzzo.


  • Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le

    Parlement:


    Mme Nathalie Briot.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1995.

JACQUES GODFRAIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,8 Mo