Arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : PARX9500845A
JORF n°128 du 2 juin 1995
Version initiale
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement:

  • Directeur du cabinet:

    M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 1995.

ROGER ROMANI

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