Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de la danse

Version INITIALE

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Rivoire (Josiane), directrice du centre aquitain de formation des enseignants de la danse et de la musique;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 30 mai 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée l'établissement ci-dessous désigné:
    Le centre aquitain de formation des enseignants de la danse et de la musique, 38, rue Charles-Domercq, 33800 Bordeaux.


  • Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 26 juin 1995 au 8 septembre 1995.


  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT