CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 11 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 21 juillet 1995, à partir de 9 heures 45, le candidat qui a répondu à ses décisions no 95-196, no 95-197 et no 95-198 du 23 mai 1995 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Loire et dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse,
    Saint-Pol-sur-Ternoise.