Décret du 13 juillet 1995 portant nomination du directeur des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : SANG9502118D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée directeur des hôpitaux.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

ELISABETH HUBERT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo