Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 30 juin 1995, est nommé au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Percheron (Daniel), vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais, premier suppléant de M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin: M. Delebarre (Michel), vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais.