Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 juin 1995.