Décret du 23 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ACVA9510049D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (2o);
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:
    M. Jean Baby;
    M. Jean-Claude Gouellain;
    M. René Heckenroth;
    M. Jean Mialet.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

PIERRE PASQUINI

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