GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 juillet 1995 fixant les contingents spéciaux de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation

Version INITIALE

NOR : PREX9500920D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7, R. 14 et R. 138,
Décrète:

  • Art. 1er. - Les contingents suivants sont institués à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation:


  • Légion d'honneur



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/95 Page 10590
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    Médailles militaires: 10.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Vu pour l'exécution:

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

GAL FORRAY

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