Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après:
Les épreuves écrites auront lieu le 17 octobre 1995;
Les épreuves orales auront lieu les 17 et 18 novembre 1995.
Le nombre des places mises au concours est fixé à douze.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours. Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 5 septembre 1995. La commission d'examen est ainsi composée:
Président: M. Haegel, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam);
Président suppléant: M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires:
M. Simler, doyen à la faculté de droit de Strasbourg;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg;
Me Ohnet, notaire à Strasbourg;
Me Ossola, notaire à Bergheim;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants:
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg;
Me Kalck, notaire à Strasbourg-Neudorf;
Me Beck, notaire à Munster;
Me Saas, notaire à Rémilly.