Arrêté du 23 août 1995 portant classement de sites

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'environnement en date du 23 août 1995, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le manoir de Malvoisine et son domaine situé sur les communes de Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Le Héron et Morville-sur-Andelle (1).
  • (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et dans les mairies des communes citées ci-dessus.