Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, sont nommés dans les fonctions de président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1995: MM. Genevois (Bruno) et Fouquet (Olivier),
conseillers d'Etat, en remplacement de MM. Labetoulle (Daniel) et Groux (Jean), appelés à d'autres fonctions.