Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 1995, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et nationales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de la police nationale est fixée au 11 décembre 1995.
Les élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié.
Les listes de candidats devront être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections, soit le vendredi 10 novembre 1995, à 17 heures (heure de Paris).
Le scrutin sera ouvert le lundi 11 décembre 1995 de 7 heures à 22 heures (heure de Paris).
Les opérations de dépouillement débuteront dans les bureaux de vote locaux dès la clôture du scrutin, fixée le lundi 11 décembre 1995 à 22 heures (heure de Paris).