Arrêtés du 1er septembre 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 1er septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages L'Empereur et Blondel situés à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) et du mélange Clerville situé à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.