Arrêtés du 6 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRGM9570306A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Bax (Daniel),
    administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.

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