Arrêté du 11 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS9820593A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, fixant à 65 % le taux de participation de l'assuré pour la spécialité « Chondrosulf 400 mg » en gélules et granulés pour solution buvable ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre 1997 « Société des laboratoires Genevrier »,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (Modification de taux)

    Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour les spécialités suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 18/02/1998 page 2538

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Fait à Paris, le 11 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J. Ménard

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