Arrêté du 31 mars 1995 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : SANG9500998A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 1995, sont habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament, en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents dont les noms suivent:
    M. Chicorp (Jean), pharmacien;
    Mlle Barnay (Luce), pharmacien;
    Mme Hermitte (Françoise), pharmacien;
    Mlle Poinsard (Emmanuelle), pharmacien.