Décision du 8 mars 1995 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDB9500369S

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1995, les explosifs du type nitrate-fioul dénommés < < NFP 1 > > et < < NFP 3 > > sont agréés et reçoivent,
    respectivement, les numéros d'agrément suivants:
    NFP 1: XN 446 F;
    NFP 3: XN 447 F.
    Le titulaire de l'agrément des explosifs dénommés < < NFP 1 > > et < < NFP 3 > > est la société Nobel Explosifs France, 18, rue des Reflets, 92400 Courbevoie.