Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 19 juillet 1995, M. Schechter (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est mis à disposition du Sénat en qualité de chargé de mission au cabinet du président du Sénat du 19 mai 1995 au 20 juin 1996, au titre de la mobilité.