Arrêté du 21 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501853A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 1995 et à compter du 24 juillet 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: < < l'adjudant-chef Donce (Bernard) au groupe Commissariat de l'armée de terre de Fort-de-France (Martinique) > > par: < < l'adjudant-chef Balustre (Jean-Claude) au groupe Commissariat de l'armée de terre de Fort-de-France (Martinique) > >.