Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501846A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 1995 et à compter du 1er octobre 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: < < le capitaine Richard (Jean-Marie) à l'établissement des subsistances de Nancy (Meurthe-et-Moselle) > > par: < < le capitaine Bergé (Gérard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Nancy (Meurthe-et-Moselle) > >.