Arrêté du 28 novembre 1997 portant approbation du compte rendu de gestion et des comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 novembre 1997, sont approuvés le compte rendu de gestion et les comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, tels qu'annexés audit arrêté (1).

  • (1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme), Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.