Arrêté du 28 octobre 1997 portant approbation de comptes financiers du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire afférents aux exercices 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.