Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des agences de l'eau Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : ENVE9540195A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 juillet 1995, sont nommés commissaires du Gouvernement à compter du 1er août 1995:
    Auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne: Mme Labat-Gest (Chantal), chef du bureau des agences de l'eau, en remplacement de M. d'Ornellas (Christian);
    Auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse: M. d'Ornellas (Christian),
    sous-directeur du milieu aquatique et de la pêche, en remplacement de M.
    Fevrier (Patrick);
    Auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse: M. Fevrier (Patrick), adjoint au directeur de l'eau, en remplacement de Mme Gauthier-Natta (Odile).

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