Arrêtés du 26 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < OEuvres des Dames du Calvaire - Fondation Garnier-Chabot > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 22, rue Roger-Radisson.