Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Ligue française contre le péril vénérien > > dont le siège est à Paris (14e), 25, boulevard Saint-Jacques, qui s'intitulera désormais < < Institut Alfred-Fournier > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.