Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 19 juin 1995, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires:
M. Chabas (François), professeur des universités affecté à l'université Paris-XII, membre titulaire;
Mme Cartier, née Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), professeur des universités en service à l'université Paris-XII, membre titulaire;
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre titulaire;
M. Jacque (Jean-Paul), professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III, membre suppléant;
M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I, membre suppléant;
M. Truchet (Didier), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant.