Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1997 (direction générale des collectivités locales) ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 17 juillet 1997 (direction de l'administration générale) ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 1997 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 7 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 23 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 1er juillet 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 26 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu la délibération du conseil général du Finistère en date du 15 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 27 mars 1996 et le 22 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1997 (direction générale des collectivités locales) ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 17 juillet 1997 (direction de l'administration générale) ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 1997 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 7 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 23 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 1er juillet 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 26 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu la délibération du conseil général du Finistère en date du 15 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 27 mars 1996 et le 22 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 septembre 1997.
Dominique Voynet
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,Dominique Voynet