Arrêté du 27 octobre 1997 portant nomination à la commission d'avancement

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Angeli-Troccaz (Claudine) et M. Tessier-Flohic (Alain),
    magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires, sont désignés en qualité de secrétaires de la commission d'avancement.